BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2013
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

S.MI. DE GESTION DU POLE UNIVERSITAIRE DE SAINT-BRIEUC

(N° SIREN : 252202650)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Brieuc
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/10/1987
Date d'effet	20/10/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Robert PEDRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE SAINT-BRIEUC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	MAIRI SAINT-BRIEUC
Téléphone	02 96 33 60 89
Fax	02 96 33 33 59
Courriel	contact@sgpu-stb22.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	118 807
Densité moyenne (hab/km²)	476,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor (SBABA) (242200517)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR (222200016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur Apporter et aménager les locaux nécessaires à l'accueil des étudiants fréquentant les délocalisations des universités de Rennes I et Rennes II, l'institut universitaire de technologie et tout autre cycle univbersitaire ouvert à Saint-Brieuc. Prendre en charge les dépenses de fonctionnement matériel et pédagogique afférentes à ces établissement après contractualisation de la nature et de la hauteur de celles-ici avec l'Etat ou les universités concernées. Offrir aux étudiants les supports indispensables à la vie universitaire et, en particulier, à la restauration.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Actions de soutien à l'enseignement supérieur Apporter et aménager les locaux nécessaires à l'accueil des étudiants fréquentant les délocalisations des universités de Rennes I et Rennes II, l'institut universitaire de technologie et tout autre cycle univbersitaire ouvert à Saint-Brieuc. Prendre en charge les dépenses de fonctionnement matériel et pédagogique afférentes à ces établissement après contractualisation de la nature et de la hauteur de celles-ici avec l'Etat ou les universités concernées. Offrir aux étudiants les supports indispensables à la vie universitaire et, en particulier, à la restauration.