Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du grand site Cap d'Erquy - Cap Fréhel
(N° SIREN : 252203146)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Fréhel
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/06/1992
Date d'effet 26/06/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe MESLAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Centre d'hébergement - rue Notre-Dame - PLEVENON
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22240 FREHEL
Téléphone 02 96 41 50 83
Fax 02 96 41 42 25
Courriel syndicatdes2caps@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 168 772
Densité moyenne (hab/km²) 94,10

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF