Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie
(N° SIREN : 252203195)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Taden
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/03/1993
Date d'effet 05/03/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Arnaud LECUYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Beauregard - La Génetais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22100 TADEN
Téléphone 02 21 61 00 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 328 696
Densité moyenne (hab/km²) 141,64

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compte tenu des difficultés rencontrées par le centre de tri de Saint-Malo Agglomération (SMA) qui ne serait plus aux normes, l’article 8-2 des statuts modifiés par arrêté du 21 décembre 2021 acte qu’il ne soit pas transféré au SMPRB pendant une période transitoire supplémentaire de 4 ans.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF