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Fiche signalétique



SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie
(N° SIREN : 252203195)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dinan
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/03/1993
Date d'effet 05/03/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 34 rue Bertrand Robidou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22100 DINAN
Téléphone 02 96 85 02 49
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 300 341
Densité moyenne (hab/km²) 123,18

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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