Fiche signalétique

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S.MI. DE L'ECOLE DE MUSIQUE et de DANSE du PENTHIEVRE

(N° SIREN : 252203427)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lamballe
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/1998
Date d'effet	18/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Luc FILLATRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre culturel
Numéro et libellé dans la voie	1, rue des Olympiades
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22400 LAMBALLE
Téléphone	02 96 50 94 75
Fax	02 96 50 94 74
Courriel	ecole.musique.penthievre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	41 622
Densité moyenne (hab/km²)	98,55

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC Côte de Penthièvre (242214427)	CC
22	CC Lamballe Communauté (242200533)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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