Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour la collecte et le tri des ordures ménagères du Haut Trégor

(N° SIREN : 252203450)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Minihy-Tréguier
Arrondissement	Lannion
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/12/1977
Date d'effet	01/01/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Hervé PONDAVEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	zone d'activités de Kerfolic
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22220 MINIHY-TREGUIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 934
Densité moyenne (hab/km²)	111,27

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC des Trois-Rivières (CC3R) (242200830)	CC
22	CC du Pays Rochois (242200624)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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