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Fiche signalétique


Syndicat mixte de la cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé
(N° SIREN : 252300173)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Aubusson
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/07/1995
Date d'effet 04/07/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Jacques LOZACH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Musée de la tapisserie
Numéro et libellé dans la voie Centre culturel et artistique Jean Lurçat
Distribution spéciale 16 avenue des Lissiers
Code postal - Ville 23200 AUBUSSON
Téléphone 05 55 83 08 00
Fax 05 55 66 12 20
Courriel contact@cite-tapisserie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 427
Densité moyenne (hab/km²) 34,74

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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