SI D'AMENAGEMENT GESTION DU R.P.I. LAVAUFRANCHE BORD ST GEORGE SOUMANS
(N° SIREN : 252300231)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Lavaufranche
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
16/09/1996
Date d'effet
17/09/1996
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Jean-Baptiste ALANORE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
23600 LAVAUFRANCHE
Téléphone
05 55 65 41 02
Fax
05 55 65 41 02
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 256
Densité moyenne (hab/km²)
14,73
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
- équipement mobilier des installations scolaires
- achat et répartition des fournitures scolaires
- gestion du transport scolaire
- gestion de la restauration scolaire
- emploi du personnel territorial nécessaire
- gestion de la garderie périscolaire.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)