Fiche signalétique

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SI DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE BOUSSAC

(N° SIREN : 252303144)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Boussac
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/03/1959
Date d'effet	19/03/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Karine DISSAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BOUSSAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23600 BOUSSAC
Téléphone	05 55 65 01 09
Fax	05 55 65 83 97
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 824
Densité moyenne (hab/km²)	17,72

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Bord-Saint-Georges (212302608)	365
23	Boussac (212303101)	1 293
23	Bussière-Saint-Georges (212303804)	258
23	Lavaufranche (212310403)	254
23	Leyrat (212310809)	158
23	Malleret-Boussac (212312003)	207
23	Nouzerines (212314603)	254
23	Saint-Marien (212321301)	192
23	Saint-Pierre-le-Bost (212323307)	142
23	Saint-Silvain-Bas-le-Roc (212324008)	432
23	Toulx-Sainte-Croix (212325401)	269

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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