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Fiche signalétique



SI DU COLLEGE DE CHAMBON SUR VOUEIZE
(N° SIREN : 252304506)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Chambon-sur-Voueize
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/08/1959
Date d'effet 13/08/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard CAMPOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23700 CHAMBON SUR VOUEIZE
Téléphone 05 55 82 11 36
Fax 05 55 82 19 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 101
Densité moyenne (hab/km²) 15,99

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
organisation des services des transports scolaires en qualité d'organisateur secondaire
- gestion et entretien du complexe sportif - participation à la vie éducative du collège sous forme d'une aide financière dont le montant sera fixé chaque année

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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