Fiche signalétique

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SICTOM DE LA REGION DE CHENERAILLES

(N° SIREN : 252306147)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chénérailles
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/07/1973
Date d'effet	21/07/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23130 CHENERAILLES
Téléphone	05 55 62 37 22
Fax	05 55 62 95 55
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 173
Densité moyenne (hab/km²)	19,72

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Chénérailles, Auzances/Bellegarde et Haut Pays Marchois (200067593)	CC
23	Creuse Confluence (200067544)	CC
23	Creuse Sud Ouest (200067189)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
23	Syndicat mixte d'études pour la gestion des déchets ménagers en Creuse (200017119)	SM ouvert	129 187

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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