Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CROCQ

(N° SIREN : 252306907)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Crocq
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/04/1964
Date d'effet	05/04/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23260 CROCQ
Téléphone	05 55 67 40 32
Fax	05 55 67 66 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 003
Densité moyenne (hab/km²)	8,73

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 26 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Basville (212301709)	167
23	Beissat (212301907)	27
23	Clairavaux (212306302)	156
23	Crocq (212306906)	399
23	Croze (212307102)	215
23	Féniers (212308001)	93
23	Flayat (212308100)	325
23	Gioux (212309108)	175
23	La Courtine (212306708)	717
23	La Mazière-aux-Bons-Hommes (212312904)	69
23	La Villeneuve (212326508)	68
23	Le Mas-d'Artige (212312508)	105
23	Magnat-l'Étrange (212311500)	230
23	Malleret (212311906)	44
23	Mérinchal (212313100)	772
23	Pontcharraud (212315600)	76
23	Poussanges (212315808)	147
23	Saint-Agnant-près-Crocq (212317804)	199
23	Saint-Bard (212318406)	112
23	Saint-Georges-Nigremont (212319800)	128
23	Saint-Martial-le-Vieux (212321509)	138
23	Saint-Maurice-près-Crocq (212321806)	102
23	Saint-Merd-la-Breuille (212322101)	191
23	Saint-Oradoux-de-Chirouze (212322408)	70
23	Saint-Oradoux-près-Crocq (212322507)	104
23	Saint-Pardoux-d'Arnet (212322606)	174

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Chénérailles, Auzances/Bellegarde et Haut Pays Marchois (200067593)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - eau : production, traitement, transport et distribution de l'eau potable contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine
- Assainissement collectif - assainissement collectif : contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux cnes dans le domaine de l'assainissement collectif collecte, transport et traitement : cette compétence recouvre l'assainissement collectif traitement et élimination des déchets issus des ouvrages collectifs de traitements des eaux usées
- Assainissement non collectif - assainissement non collectif : - contrôle dans le cadre des pouvoirs aux cnes, dans le domaine de l'assainissement non collectif - entretien des systèmes d'assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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