Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Voueize
(N° SIREN : 252309315)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Gouzon
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
03/08/1983
Date d'effet
04/08/1983
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
23230 GOUZON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 083
Densité moyenne (hab/km²)
16,24
Périmètres
Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- aménagement des rivières la Voueize, la Goze et la Verneigette et leurs affluents, comprenant les études, les travaux et toutes les actions de nature à assurer durablement la gestion globale de ces rivières et affluents.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)