Fiche signalétique

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SM d'aménagement du bassin de la Voueize

(N° SIREN : 252309315)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gouzon
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/08/1983
Date d'effet	04/08/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Catherine ROBY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23230 GOUZON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 281
Densité moyenne (hab/km²)	15,45

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Creuse Grand Sud (200044014)	CC
23	CC Marche et Combraille en Aquitaine (200067593)	CC
23	Creuse Confluence (200067544)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)GEMA uniquement, le syndicat n'a pas procédé à la modification de ses statuts pour prendre la PI. - aménagement des rivières la Voueize, la Goze et la Verneigette et leurs affluents, comprenant les études, les travaux et toutes les actions de nature à assurer durablement la gestion globale de ces rivières et affluents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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