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Fiche signalétique


Syndicat départemental des énergies de la Creuse
(N° SIREN : 252309646)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Guéret
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/12/1946
Date d'effet 24/12/1946

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. André MAVIGNER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23000 GUERET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 150 282
Densité moyenne (hab/km²) 21,12

Périmètres

Nombre total de membres : 266
Dont 256 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Exercice en commun des droits résultant, pour les collectivités territoriales, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, la distribution et l'utilisation de l'énergie électrique : organisation en commun des services incombant aux communes pour assurer le bon fonctionnement de la distribution publique de l'électricité ; étude, exercice, organisation et participation à toutes les activités relatives à l'électricité dans le cadre des lois et règlements.
Infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE) : maîtrise d'ouvrage, exploitation et maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques dans les conditions prévues par l'article L. 2224-37 du CGCT. Infrastructures de ravitaillement en gaz de véhicules : maîtrise d'ouvrage et exploitation des infrastructures de ravitaillement en gaz naturel et biogaz de véhicules dans les conditions prévues par l'article L. 2224-37 du CGCT.
Exercice par voie de convention de mandat des compétences suivantes : - études en vue d'une meilleure gestion et d'une utilisation rationnelle de l'énergie (y compris les énergies renouvelables : photovoltaïque, énergie bois, hydraulique...) - analyse des résultats tenant compte, en particulier de la sécurité de la protection de l'environnement, de la réduction des consommations d'énergie, de l'optimisation des coûts d'investissement et du fonctionnement - démarches et confection des dossiers nécessaires à l'obtention des subventions
Eclairage public en lieu et place des communes qui délèguent par convention la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public et notamment sur les extensions, les renforcements, les renouvellements, les rénovations, les mises en conformité.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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