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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT ''Le Lac de Vassivière''

(N° SIREN : 252316518)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Royère-de-Vassivière
Arrondissement	Guéret
Département	Creuse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	08/12/1966
Date d'effet	09/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Stéphane CAMBOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23460 ROYERE DE VASSIVIERE
Téléphone	05 55 64 71 06
Fax	05 55 64 75 78
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 018
Densité moyenne (hab/km²)	8,77

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
87	Beaumont-du-Lac (218700904)	161
23	Faux-la-Montagne (212307706)	396
23	Gentioux-Pigerolles (212309009)	428
87	Nedde (218710408)	484
87	Peyrat-le-Château (218711703)	974
23	Royère-de-Vassivière (212316509)	575

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Creuse Grand Sud (200044014)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA CREUSE (222309627)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme- création d'hébergements de plus de 101 lits, d'équipements de loisirs ou sportifs, de voiries et de réseaux (les équipements d'hébergements de moins de 101 lits créés avant 2006 pourront être rachetés et gérés par les communes) - acquisition et aménagement de terrains - promotion, animation et accueil sur le territoire de Vassivière en Limousin. Tout projet de création ou d'acquisition d'équipement fera l'objet d'un accord préalable du conseil municipal de la commune concernée. La gestion et l'entretien du patrimoine du syndicat pourront être confié à des prestataires publics ou privés. - selon modalités de l'article L.5212-16 du CGCT, certaines communes adhérentes pourront confier au syndicat des compétences en matière d'assainissement et d'organisation de la sécurité lorsque celles-ci sont directement liées à l'objet du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Développement touristique

- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme- création d'hébergements de plus de 101 lits, d'équipements de loisirs ou sportifs, de voiries et de réseaux (les équipements d'hébergements de moins de 101 lits créés avant 2006 pourront être rachetés et gérés par les communes) - acquisition et aménagement de terrains - promotion, animation et accueil sur le territoire de Vassivière en Limousin. Tout projet de création ou d'acquisition d'équipement fera l'objet d'un accord préalable du conseil municipal de la commune concernée. La gestion et l'entretien du patrimoine du syndicat pourront être confié à des prestataires publics ou privés. - selon modalités de l'article L.5212-16 du CGCT, certaines communes adhérentes pourront confier au syndicat des compétences en matière d'assainissement et d'organisation de la sécurité lorsque celles-ci sont directement liées à l'objet du syndicat.