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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat "Le lac de Vassivière"

(N° SIREN : 252316518)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Royère-de-Vassivière
Arrondissement	Guéret
Département	Creuse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	08/12/1966
Date d'effet	09/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Mélanie PLAZANET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23460 ROYERE DE VASSIVIERE
Téléphone	05 55 64 71 06
Fax	05 55 64 75 78
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 056
Densité moyenne (hab/km²)	8,88

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Creuse Grand Sud (200044014)	CC
23	CC Creuse Sud Ouest (200067189)	CC
87	CC des Portes de Vassivière (248719353)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Creuse (222309627)
Région Nouvelle-Aquitaine (200053759)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeLe syndicat a pour objet le développement et l'aménagement touristique du territoire du Lac de Vassivière, situé sur les communes de Beaumont-du-Lac, Nedde, Peyrat-le-Château, Faux-la-Montagne, Royère-de-Vassivière, Gentioux-Pigerolles. Le syndicat assure la création et la gestion d'hébergements touristiques, d'infrastructures et de services touristiques et de loisirs (qui peuvent donc être sportifs, culturels ou de transport), et de tout projet ou activité susceptible de contribuer à l 'attractivité touristique du site. Il procède aux opérations d'acquisition et d'aménagement nécessaires. Il assure l'entretien des bâtiments, réseaux et espaces dont il est propriétaire, en particulier le réseau d'assainissement collectif, ainsi que ceux qui lui sont confiés par convention, en particulier ceux propriétés du Conservatoire du Littoral, et des communes avoisinantes. Il est responsable de la qualité environnementale du site avec l'appui des autorités compétentes. Il organise l'information, l'accueil et la promotion touristique du site et de ses équipements et coordonne les relations avec les différents partenaires en particulier les offices de tourisme ; il met en oeuvre des animations et des manifestations susceptibles de valoriser le site, de conforter son activité et d'élargir sa fréquentation. Cet objet n'exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (code de l'environnement art. L. 215-14), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d'eau non domaniaux (code de l'environnement art. L. 215-7) et le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (CGCT, art. L. 2122-2 5°).

Compétences exercées par le groupement

Développement touristique

- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeLe syndicat a pour objet le développement et l'aménagement touristique du territoire du Lac de Vassivière, situé sur les communes de Beaumont-du-Lac, Nedde, Peyrat-le-Château, Faux-la-Montagne, Royère-de-Vassivière, Gentioux-Pigerolles. Le syndicat assure la création et la gestion d'hébergements touristiques, d'infrastructures et de services touristiques et de loisirs (qui peuvent donc être sportifs, culturels ou de transport), et de tout projet ou activité susceptible de contribuer à l 'attractivité touristique du site. Il procède aux opérations d'acquisition et d'aménagement nécessaires. Il assure l'entretien des bâtiments, réseaux et espaces dont il est propriétaire, en particulier le réseau d'assainissement collectif, ainsi que ceux qui lui sont confiés par convention, en particulier ceux propriétés du Conservatoire du Littoral, et des communes avoisinantes. Il est responsable de la qualité environnementale du site avec l'appui des autorités compétentes. Il organise l'information, l'accueil et la promotion touristique du site et de ses équipements et coordonne les relations avec les différents partenaires en particulier les offices de tourisme ; il met en oeuvre des animations et des manifestations susceptibles de valoriser le site, de conforter son activité et d'élargir sa fréquentation. Cet objet n'exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (code de l'environnement art. L. 215-14), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d'eau non domaniaux (code de l'environnement art. L. 215-7) et le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (CGCT, art. L. 2122-2 5°).