Fiche signalétique

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SM du pays Sud Creusois

(N° SIREN : 252326061)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aubusson
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/2004
Date d'effet	29/11/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Catherine DEFEMME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La Passerelle
Numéro et libellé dans la voie	Esplanade Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23200 AUBUSSON
Téléphone
Fax
Courriel	contact@payssudcreusois.fr
Site internet	www.payssudcreusois.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 182
Densité moyenne (hab/km²)	17,11

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Creuse Grand Sud (200044014)	CC
23	CC Creuse Sud Ouest (200067189)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Coordination de la mise en place et de la gestion d'actions inscrites dans le Contrat de Cohésion Territoriale ou dans le cadre de toute autre contractualisation avec les partenaires financiers, en conformité avec la stratégie du territoire adoptée par ses membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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