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Fiche signalétique



EVOLIS 23
(N° SIREN : 252326079)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Noth
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/04/1955
Date d'effet 06/04/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Grandes Fougères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23300 NOTH
Téléphone 05 55 89 86 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 71 870
Densité moyenne (hab/km²) 30,42

Périmètres

Nombre total de membres : 101
Dont 97 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Travaux connexes à l'aménagement foncier.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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