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Fiche signalétique



SIVOM DE BOURGANEUF-ROYERE
(N° SIREN : 252326095)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Masbaraud-Mérignat
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/07/1961
Date d'effet 08/07/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Franck SIMON-CHAUTEMPS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de La Souterraine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23400 MASBARAUD-MERIGNAT
Téléphone 05 55 64 11 00
Fax 05 55 64 15 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 617
Densité moyenne (hab/km²) 14,81

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- contrôle des installations - entretien des installations - réalisation et réhabilitation des installations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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