Fiche signalétique

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SIVOM DE LA COURTINE

(N° SIREN : 252326103)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	La Courtine
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/01/1983
Date d'effet	29/01/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE LA COURTINE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23100 LA COURTINE
Téléphone	05 55 66 76 58
Fax	05 55 66 70 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 187
Densité moyenne (hab/km²)	8,07

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Beissat (212301907)	27
19	Bellechassagne (211902101)	87
19	Couffy-sur-Sarsonne (211906409)	82
19	Courteix (211906508)	63
23	La Courtine (212306708)	717
23	Le Mas-d'Artige (212312508)	105
23	Magnat-l'Étrange (212311500)	230
23	Malleret (212311906)	44
23	Saint-Martial-le-Vieux (212321509)	138
23	Saint-Merd-la-Breuille (212322101)	191
23	Saint-Oradoux-de-Chirouze (212322408)	70
19	Saint-Rémy (211923800)	226
19	Sornac (211926118)	811

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CC Haute-Corrèze Communauté (200066744)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
19	Syndicat mixte départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères SYTTOM 19 (200044980)	SM ouvert	258 353

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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