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Fiche signalétique


S.I.A.E.P. de TOCANE SAINT-APRE
(N° SIREN : 252400460)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Tocane-Saint-Apre
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/1955
Date d'effet 12/12/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jeannik NADAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24350 TOCANE SAINT-APRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 440
Densité moyenne (hab/km²) 43,09

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet les études et les travaux à entreprendre pour la distribution de l'eau potable dans l'ensemble des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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