Fiche signalétique

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S.Mixte. ASSAINIS. Plaine de GARDONNE

(N° SIREN : 252400700)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gardonne
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/12/1966
Date d'effet	07/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard DURAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24680 GARDONNE
Téléphone	05 53 58 40 42
Fax	05 53 73 02 39
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 651
Densité moyenne (hab/km²)	85,17

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Colombier (212401269)	249
24	Flaugeac (212401814)	327
24	Gardonne (212401947)	1 501
24	Lamonzie-Saint-Martin (212402259)	2 376
24	Monbazillac (212402747)	1 043
24	Saint-Laurent-des-Vignes (212404370)	842
24	Singleyrac (212405369)	313

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC des Coteaux de Sigoules (242401255)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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