Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT du PAYS NONTRONNAIS

(N° SIREN : 252400924)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nontron
Arrondissement	Nontron
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/10/1978
Date d'effet	06/10/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Marie LAPEYRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 avenue du général leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24300 NONTRON
Téléphone	05 53 56 25 36
Fax	05 53 56 25 36
Courriel	smieapn@wanadoo.fr
Site internet	www.paysnontronnais.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 798
Densité moyenne (hab/km²)	28,09

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Firbeix (212401806)	310

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC des Villages du Haut Périgord (242400604)	CC
24	CC du Périgord Nontronnais (242401172)	CC
24	CC du Périgord Vert (242400778)	CC
24	CC du Périgord Vert Granitique (242401032)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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