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Fiche signalétique


S.Mixte RAMASSAGE SCOLAIRE de LA COQUILLE
(N° SIREN : 252401534)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Priest-les-Fougères
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/1964
Date d'effet 02/04/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard TAFFU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES
Téléphone 05 53 55 30 06
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 573
Densité moyenne (hab/km²) 19,92

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Organiser et assurer un service de transport des élèves fréquentant les établissements scolaires de la Coquille

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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