Fiche signalétique

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S.I.SCOLAIRE DES CANTONS : MONTPON-VILLEFRANCHE

(N° SIREN : 252401609)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Barthélemy-de-Bellegarde
Arrondissement	Périgueux
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/06/1965
Date d'effet	08/06/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme BRIGITTE CABIROL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 147
Densité moyenne (hab/km²)	46,25

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Carsac-de-Gurson (212400832)	205
24	Eygurande-et-Gardedeuil (212401657)	404
24	Le Pizou (212403299)	1 328
24	Ménesplet (212402648)	1 815
24	Minzac (212402721)	461
24	Montpeyroux (212402929)	454
24	Montpon-Ménestérol (212402945)	5 547
24	Moulin-Neuf (212402978)	921
24	Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (212403802)	518
24	Saint-Géraud-de-Corps (212404156)	224
24	Saint-Martial-d'Artenset (212404495)	986
24	Saint-Martin-de-Gurson (212404545)	671
24	Saint-Rémy (212404941)	500
24	Saint-Sauveur-Lalande (212405005)	148
24	Villefranche-de-Lonchat (212405849)	965

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires 1/L¿organisation et la mise en place d¿actions de prévention, de sensibilisation, de formation en direction de tous les élèves de la carte scolaire du secteur de Montpon-Villefranche, (sécurité routière, sensibilisation aux premiers secours, prévention contre les addictions¿), 2/L¿organisation et la mise en place d¿ateliers, d¿activités pédagogiques et d¿actions de communication,
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire 3/L¿organisation et le suivi d¿un service de transport scolaire pour les élèves de la carte scolaire du secteur de Montpon-Villefranche. Il est habilité à cet effet à conventionner avec le Conseil Général de la Dordogne.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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