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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de Ramassage Scolaire de Nontron
(N° SIREN : 252401617)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nontron
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/03/1964
Date d'effet 05/02/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Maurice COMBEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24300 NONTRON
Téléphone 05 53 60 84 00
Fax 05 53 56 19 55
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 628
Densité moyenne (hab/km²) 27,92

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Informer l'autorité organisatrice des besoins prévisibles pour organiser et assurer un service de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement : - Cité scolaire Alcide Dusolier de Nontron - Ecoles primaires et maternelles de Nontron - Ecole publique de St Martial de Valette - Ecole privée St Joseph de St Pardoux la Rivière - Ecole publique de St Pardoux la Rivière - Ecole publique de St Front la Rivière

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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