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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Barthélemy-de-Bussière |
Arrondissement | Nontron |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 05/02/1964 |
Date d'effet | 17/03/1964 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Alain MARZAT |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 357 |
Densité moyenne (hab/km²) | 25,75 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat assurera une prise en charge partielle des transports des élèves du collège de Piégut-Pluviers à la piscine. Le montant ce cette participation sera voté annuellement par le comité syndical. Le syndicat informera l'autorité organisatrice des besoins prévisibles pour organiser et assurer un service de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement : - Collège de Piégut-Pluviers - Ecoles primaires de Piégut-Pluviers et Champniers et Reilhac |
Le syndicat organisera des actions de prévention, de communication, de formation en direction des élèves, comportant la mise en place d'animations spécifiques et d'ateliers à vocation pédagogique en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux premiers secours. Le syndicat fournira aux communes la peinture nécessaire à l'entretien des abribus. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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