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Fiche signalétique


S.I. RAMASSAGE SCOLAIRE de ST-ASTIER
(N° SIREN : 252401633)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Léon-sur-l'Isle
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/10/1962
Date d'effet 26/10/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme NICOLE BONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24110 SAINT-LEON SUR L'ISLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 447
Densité moyenne (hab/km²) 75,35

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d'organiser et d'assurer un service de transport des élèves fréquentant le collège d'enseignement général de Saint Astier. Le syndicat a pour objet d'organiser et d'assurer un service de transport des élèves fréquentant le collège d'enseignement général de Saint Astier et Périgueux. Le siège du syndicat est fixéà la mairie de Saint Astier et les fonctions de receveur du Syndicat sont remplies par le Rceveur Municipal de Saint Astier.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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