S.M. d'Organisation et de Sécurisation Scolaire de Thiviers
(N° SIREN : 252401674)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Thiviers
Arrondissement
Nontron
Département
Dordogne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
17/04/1962
Date d'effet
17/04/1962
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Mme Yvette DUBOS
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
44, rue Lamy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
24800 THIVIERS
Téléphone
05 53 62 08 97
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
16 994
Densité moyenne (hab/km²)
31,55
Périmètres
Nombre total de membres : 25
Dont 24 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
L'organisation d'actions de prévention, de communication, de formation, en direction des élèves, comportant la mise en place d'animations spécifiques et d'ateliers à vocation pédagogique en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux premiers secours.
Organisation et suivi d'un service de transports scolaires permettant la desserte des établissements scolaires, par convention avec le Conseil Général de la Dordogne. Convention conclue avec le Département de la Dordogne présidant les conditions dans lesquelles le département confie au syndicat autorité organisatrice secondaire, certaines prérogatives administratives et financières. Mise à disposition du bus syndical en vue d'effectuer des navettes hebdomadaires entre l'école primaire de Thiviers et de gymnase de Thiviers par convention. Mise à disposition du bus syndical pour des sorties scolaires ou extrascolaires pour les écoles des communes adhérentes, par convention.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)