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Fiche signalétique


S.I.V.O.S DE MONTIGNAC
(N° SIREN : 252401765)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Montignac
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/09/1970
Date d'effet 10/09/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Melle Muriel DESBORDES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24290 MONTIGNAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 700
Densité moyenne (hab/km²) 28,43

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- gestion de la part financière communale concernant la restructuration du collège Yvon Delbos à Montignac.
- Oganisation et gestion des transports scolaires desservant le collège Yvon Delbos à Montignac

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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