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Fiche signalétique



S.I. à vocation multiple de BELVES
(N° SIREN : 252401815)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Pays de Belvès
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/1963
Date d'effet 11/12/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis MALAURIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services Place de la Liberté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24170 BELVES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 009
Densité moyenne (hab/km²) 23,71

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 34 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Transport des élèves au collège de BELVES

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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