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Fiche signalétique


S.I.V.O.S. des Communes de MARQUAY et TAMNIES
(N° SIREN : 252402011)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Tamniès
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/10/1973
Date d'effet 15/10/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel Lamaze

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24620 TAMNIES
Téléphone 05 53 29 68 95
Fax 05 53 29 68 68
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 972
Densité moyenne (hab/km²) 21,83

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
assurer la gestion et le fonctionnement du regroupement pédagogique entre les écoles des communes, en ce qui concerne : 1. le fonctionnement des classes maternelles et primaires : achat de livres, fournitures scolaires, ainsi que les petits équipements tels que matériel pédagogique, matériel informatique, sportif, ludique, petit mobilier pour le couchage des enfants de la maternelle ainsi que la gestion du personnel suivant : l’Assistante Territoriale Spécialisée de Ecoles Maternelles. 2. le fonctionnement d’un transport scolaire assurant la navette entre les deux écoles existantes, en convention avec le Conseil Général. Le SIVOS prend en charge la participation demandée par le Conseil Général pour le Transport Scolaire ainsi que l’assurance des élèves transportés et de l’agent en charge de leur sécurité dans le bus scolaire. 3.participation financière aux animations dans le cadre des activités scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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