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Fiche signalétique



S.M. AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA LIZONNE
(N° SIREN : 252402177)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Rochebeaucourt-et-Argentine
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/09/1974
Date d'effet 10/09/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain LUCAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24340 LA ROCHEBEAUCOURT
Téléphone 05 53 60 92 53
Fax 05 53 56 56 03
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 124
Densité moyenne (hab/km²) 19,02

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 33 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Prendre en charge et faire exécuter les travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien du cours de la Lizonne, de ses dérivations et de ses affluents sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes; - Contribuer à la gestion des eaux de la Lizonne, de ses dérivations et de ses affluents; - Le syndicat a pour compétence obligatoire les travaux d'investissement pour l'aménagement du cours de la Lizonne, de ses affluents et de ses dérivations. Le syndicat a pour compétence optionnelle les travaux d'entretien du cours de la Lizonne, de ses affluents et de ses dérivations.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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