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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | La Rochebeaucourt-et-Argentine |
Arrondissement | Nontron |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 10/09/1974 |
Date d'effet | 10/09/1974 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Alain LUCAS |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 10 124 |
Densité moyenne (hab/km²) | 19,02 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
- Prendre en charge et faire exécuter les travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien du cours de la Lizonne, de ses dérivations et de ses affluents sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes; - Contribuer à la gestion des eaux de la Lizonne, de ses dérivations et de ses affluents; - Le syndicat a pour compétence obligatoire les travaux d'investissement pour l'aménagement du cours de la Lizonne, de ses affluents et de ses dérivations. Le syndicat a pour compétence optionnelle les travaux d'entretien du cours de la Lizonne, de ses affluents et de ses dérivations. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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