Fiche signalétique

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S.I.V.O.S. DE SAINT JEAN DE COLE

(N° SIREN : 252403134)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-de-Côle
Arrondissement	Nontron
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/10/1971
Date d'effet	14/10/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Yvette DUBOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24800 SAINT JEAN DE COLE
Téléphone	05 53 62 30 21
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 069
Densité moyenne (hab/km²)	21,87

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Saint-Jean-de-Côle (212404255)	367
24	Saint-Martin-de-Fressengeas (212404537)	367
24	Saint-Romain-et-Saint-Clément (212404966)	335

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Gestion des cantines scolaires du regroupement pédagogique existant entre les trois communes
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Gestion des transports scolaires du regroupement pédagogique existant entre les trois communes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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