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Fiche signalétique



S.I.V.O.S. TOURTOIRAC STE-EULALIE ET COMMUNES RATTACHEES
(N° SIREN : 252403274)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Eulalie-d'Ans
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/03/1983
Date d'effet 07/03/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard DURAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24390 SAINTE EULALIE D'ANS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 137
Densité moyenne (hab/km²) 24,82

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce par délégation du conseil départemental, le transport scolaire
le syndicat a pour compétence : - l'organisation, la mise en place, la participation aux frais des temps d'accueil périscolaires (TAP) - répondre au coût de gestion et de réalisation du SIVOS, par l'intermédiaire de personnels spécifiques (ATSEM, secrétaire, intervenants) - accompagner financièrement les voyages et sorties du groupe scolaire par l'intermédiaire de subvention - participation aux frais/besoins de chaque institutrice pour les écoles d'un point de vue "matériel".

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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