S.I.V.O.S. TOURTOIRAC STE-EULALIE ET COMMUNES RATTACHEES
(N° SIREN : 252403274)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Sainte-Eulalie-d'Ans
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
07/03/1983
Date d'effet
07/03/1983
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Bernard DURAND
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
24390 SAINTE EULALIE D'ANS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
2 137
Densité moyenne (hab/km²)
24,82
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce par délégation du conseil départemental, le transport scolaire
le syndicat a pour compétence : - l'organisation, la mise en place, la participation aux frais des temps d'accueil périscolaires (TAP) - répondre au coût de gestion et de réalisation du SIVOS, par l'intermédiaire de personnels spécifiques (ATSEM, secrétaire, intervenants) - accompagner financièrement les voyages et sorties du groupe scolaire par l'intermédiaire de subvention - participation aux frais/besoins de chaque institutrice pour les écoles d'un point de vue "matériel".
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)