Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat à vocation scolaire Anlhiac, Cherveix-Cubas, Génis, Salagnac
(N° SIREN : 252403399)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Génis
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/08/1983
Date d'effet 09/08/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bruno CHAPUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24160 GENIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 167
Densité moyenne (hab/km²) 34,08

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
le syndicat a, entre autre, pour objet l'organisation d'une garderie dans les écoles du RPI.
Le syndicat a pour objet les études et la réalisation d'un transport scolaire entre les deux écoles, la gestion des services créés sur le plen scolaire, la surveillance des conditions de fonctionnement et d'hygiène des cantines scolaires.
Le syndicat a pour mission d'assurer la gestion et le fonctionnement du regroupement pédagogique entre les écoles élémentaires des communes de Génis et Cherveix-Cubas à savoir : - les études et la réalisation d'un transport scolaire assurant la navette entre les deux écoles, - la gestion des services créés sur le plan scolaire (achat de livres et fournitures scolaires, matériel informatique).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF