Fiche signalétique

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Syndicat à vocation scolaire Anlhiac, Cherveix-Cubas, Génis, Salagnac

(N° SIREN : 252403399)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Génis
Arrondissement	Nontron
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/08/1983
Date d'effet	09/08/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bruno CHAPUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24160 GENIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 167
Densité moyenne (hab/km²)	34,08

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Anlhiac (212400097)	284
24	Cherveix-Cubas (212401202)	606
24	Génis (212401962)	464
24	Salagnac (212405153)	813

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireLe syndicat a pour mission d'assurer la gestion et le fonctionnement du regroupement pédagogique entre les écoles élémentaires des communes de Génis et Cherveix-Cubas à savoir : - les études et la réalisation d'un transport scolaire assurant la navette entre les deux écoles, - la gestion des services créés sur le plan scolaire (achat de livres et fournitures scolaires, matériel informatique).
- Activités péri-scolaires le syndicat a, entre autre, pour objet l'organisation d'une garderie dans les écoles du RPI.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Le syndicat a pour objet les études et la réalisation d'un transport scolaire entre les deux écoles, la gestion des services créés sur le plen scolaire, la surveillance des conditions de fonctionnement et d'hygiène des cantines scolaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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