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Fiche signalétique


S.I.V.O.S. FOSSEMAGNE - LIMEYRAT - ST-ANTOINE D'AUBEROCHE
(N° SIREN : 252404520)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Limeyrat
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/07/1989
Date d'effet 27/07/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Claude SAUTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24210 LIMEYRAT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 542
Densité moyenne (hab/km²) 37,51

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la gestion de l'ensemble des affaires ayant trait au fonctionnement des trois écoles du regroupement pédagogique de Fossemagne, Limeyrat et Saint Antoine d'Auberoche (transports scolaires, fournitures scolaires et diverses, du personnel de service).
Ce syndicat a pour objet la gestion de l'ensemble des affaires ayant trait au fonctionnement des trois écoles et au transport des élèves du RPI Fossemagne, Limeyrat, Saint Antoine d'Auberoche.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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