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Fiche signalétique


S. MIXTE ET. et TRAV. POUR AMEN. ET ENT DU BASSIN DE L'ISLE
(N° SIREN : 252405154)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Martial-d'Artenset
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/04/1994
Date d'effet 25/04/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Max LEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de ST MARTIAL D'ARTENSET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24700 ST MARTIAL D'ARTENSET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 318
Densité moyenne (hab/km²) 93,20

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sur la rivière Isle et ses affluents, leurs dépendances, leurs bras morts, canaux, leurs ouvrages de navigation, les zones humides et marais présents sur le bassin versant de l'Isle, sur le secteur déterminé par les collectivités adhérentes ou sur les collectivités faisant objet de conventions particulières en cours, le syndicat a pour objet : - de procéder ou faire procéder à des études - de procéder ou faire procéder à des travaux d'entretien, de restauration et d'aménagement, - de participer à la protection du milieu aquatique, - de gérer par le biais d'acquisition ou convention des biens immobiliers pouvant avoir une influence sur la protection et gestion des cours d'eau, des zones humides ou de tous autres sites d'intérêts écologiques et touristiques - de donner un avis technique sur les mesures de protection de la nature au plan départementyal, régional, national et européen, en appui ou en collaboration avec les collectivités adhérentes ou les collectivités faisant objet de conventions particulières en cours - d'assurer le cohérence de la réalisation et de la programmation de projets touristiques et économiques - d'assurer la maîtrise d'ouvrage, à la demande des collectivités adhérentes ou celles faisant l'objet de conventions particulières initiatrices de projets touristiques, économiques, éducatifs et pédagogiques - de deiller au bon état quantitatif et qualitatif des eaux de la rivière Isle , de ses affluents et des zones humides présentes sur son territoire et participe, en fonction de ses moyens, à l'atteinte des objectifs européens.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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