S.I. DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE MUSSIDAN
(N° SIREN : 252405337)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Mussidan
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
02/04/1996
Date d'effet
02/04/1996
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. CHRISTOPHE EHRISMANN
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MUSSIDAN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
24400 MUSSIDAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 703
Densité moyenne (hab/km²)
156,08
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- Collecte et transport des eaux usées,
- Epuration ds eaux usées,
- Elimination des boues
- Controle des raccordements au réseazu public de collecte
- le syndicat pour intervenir pour le compte de communes membres ou non membres (loi MOP)
- il peut faire traiter les eaux usées par une collectivité voisine ou accepter des eaux usées provenant de collectivités voisines.
- Création, entretien, renouvellement et gestion des installations (le service pourra être délégué)
- Elaboration pluriannuelle des travaux sur l'ensemble du territoire.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)