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Fiche signalétique



S.I. DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE MUSSIDAN
(N° SIREN : 252405337)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mussidan
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/1996
Date d'effet 02/04/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. CHRISTOPHE EHRISMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MUSSIDAN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24400 MUSSIDAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 703
Densité moyenne (hab/km²) 156,08

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Collecte et transport des eaux usées, - Epuration ds eaux usées, - Elimination des boues - Controle des raccordements au réseazu public de collecte - le syndicat pour intervenir pour le compte de communes membres ou non membres (loi MOP) - il peut faire traiter les eaux usées par une collectivité voisine ou accepter des eaux usées provenant de collectivités voisines. - Création, entretien, renouvellement et gestion des installations (le service pourra être délégué) - Elaboration pluriannuelle des travaux sur l'ensemble du territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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