Fiche signalétique

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SM ETUDES

(N° SIREN : 252460241)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cours-de-Pile
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/06/1998
Date d'effet	10/06/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean Luc GERAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de COURS DE PILE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24520 COURS DE PILE
Téléphone	05 53 74 48 48
Fax	05 53 74 48 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 308
Densité moyenne (hab/km²)	148,30

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Conne-de-Labarde (212401327)	235
24	Cours-de-Pile (212401400)	1 487
24	Faux (212401772)	593
24	Issigeac (212402127)	659
24	Monmadalès (212402788)	71
24	Monsaguel (212402820)	169
24	Montaut (212402879)	112
24	Saint-Aubin-de-Lanquais (212403745)	293
24	Saint-Cernin-de-Labarde (212403851)	210
24	Saint-Perdoux (212404834)	137

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC de Bergerac Pourpre (242401115)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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