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Fiche signalétique



SM interdépartemental de la vallée de l'Isle
(N° SIREN : 252460357)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Martial-d'Artenset
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/06/2002
Date d'effet 05/06/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Max LEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24700 ST MARTIAL D'ARTENSET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 246 806
Densité moyenne (hab/km²) 76,01

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet : - La mise en oeuvre des études, de la programmation et la réalisation des aménagements destinés à la remise en navigabilité de la rivière Isle depuis la limite amont de la commune d'Annesse et Beaulieu à la confluence de l'Isle avec la rivière Dordogne. - La mise en oeuvre d'un projet de contrat de rivière pour tout ou parties de l'Isle et de ses affluents. - La gestion et l'exploitation de la rivière Isle. - D'animer une réflexion et une prospective sur les actions de développement liées à la rivière concernant le tourisme et l'environnement notamment le régime et la qualité des eaux et assurer la cohérence de la programmation de ces projets. - De participer à la protection des milieux aquatiques, de donner son avis sur toutes mesures de protection de la nature au plan National et Européen, en appui de ceux des communes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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