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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Bassillac et Auberoche |
Arrondissement | Périgueux |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/01/2004 |
Date d'effet | 27/01/2004 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 999 |
Densité moyenne (hab/km²) | 35,61 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet d'assurer la gestion et le fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les écoles des communes membres à savoir : - Achat de livres, fournitures scolaires et matériel pédagogique, - Frais de fonctionnement des écoles (consommation eau, gaz électricité, produits d'entretien, assurance, téléphone...), - Cantine scolaire (achat de denrées et fournitures), - Garderie péri-scolaire (achat de fournitures, jeux éducatifs), - Gestion du personnel péri-scolaire (garderie, cantine, entretien), - Activités scolaires et péri-scolaires (classes de découverte, piscine, sorties diverses). |
Fonctionnement du transport scolaire entre les écoles. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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