BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2015
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat Mixte de l'Aérodrome de Besançon - La Vèze

(N° SIREN : 252500772)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Besançon
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/07/1987
Date d'effet	07/07/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Louis FOUSSERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CAGC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	4 rue Gabriel Plançon
Code postal - Ville	25000 Besançon
Téléphone	03 81 65 07 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	182 978
Densité moyenne (hab/km²)	422,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CA du Grand Besançon (242500361)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOU (182500025)
DEPARTEMENT DU DOUBS (222500019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le Syndicat Mixte de l¿aérodrome de Besançon-la-Vèze a pour objet : - d¿acquérir et d¿assurer la maîtrise foncière de l¿ensemble des terrains et installations nécessaires à la réalisation d¿un aérodrome, - de réaliser toutes études, tous travaux de desserte et d¿aménagement sur cet ensemble en vue d¿y réaliser un équipement ouvert à la circulation aérienne publique, - de gérer les équipements de l¿aérodrome, soit directement , soit par l¿intermédiaire d¿un prestataire extérieur, - d¿effectuer des opérations de vente, location, location-vente ou toute autre forme de mise à disposition des bâtiments et terrains aménagés.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le Syndicat Mixte de l¿aérodrome de Besançon-la-Vèze a pour objet : - d¿acquérir et d¿assurer la maîtrise foncière de l¿ensemble des terrains et installations nécessaires à la réalisation d¿un aérodrome, - de réaliser toutes études, tous travaux de desserte et d¿aménagement sur cet ensemble en vue d¿y réaliser un équipement ouvert à la circulation aérienne publique, - de gérer les équipements de l¿aérodrome, soit directement , soit par l¿intermédiaire d¿un prestataire extérieur, - d¿effectuer des opérations de vente, location, location-vente ou toute autre forme de mise à disposition des bâtiments et terrains aménagés.