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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de l'aérodrome de Besançon - La Vèze

(N° SIREN : 252500772)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Besançon
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	07/07/1987
Date d'effet	07/07/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Louis FOUSSERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CAGB
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	4 rue Gabriel Plançon
Code postal - Ville	25000 Besançon
Téléphone	03 81 65 07 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	198 540
Densité moyenne (hab/km²)	381,84

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CA du Grand Besançon (242500361)	CA

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS (182500025)
DEPARTEMENT DU DOUBS (222500019)
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (200053726)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Aérodromes Le syndicat a pour objet : * - d'acquérir ou s'assurer la maîtrise foncière de l'ensemble des terrains et installations nécessaires à la réalisation d'un aérodrome; - de réaliser toute étude, tous travaux de desserte et d'aménagement sur cet ensemble, en vue d'y réaliser un équipement ouvert à la circulation aérienne publique. - de gérer les équipements de l'aérodrome, doit directement, soit par l'intermédiaire d'un prestataire extérieur. - d'effectuer des opérations de vente, location, location-vente ou toute autre forme de mise à disposition des bâtiments et terrains aménagés. * l'exploitation de l'aérodrome, qui comprend notamment : - l'activité AFIS avec notamment la réalisation de prestations aéronautiques: information de vol, NOTAM; - l'inspection et l'entretien de la piste; - l'activité SSLIA (sauvetage et lutte incendie aéronefs); - l'administration générale de l'aérodrome: accueil, surveillance, assurance, statistiques, perception des redevances pour le syndicat mixte; - la vente et le contrôle du carburant; - la direction de l'aérodrome, les relations avec la DGAC (aviation civile) et les fonctions support (qualité, gestion de personnel, comptabilité, administratif).

Compétences exercées par le groupement

Infrastructures

- Aérodromes Le syndicat a pour objet : * - d'acquérir ou s'assurer la maîtrise foncière de l'ensemble des terrains et installations nécessaires à la réalisation d'un aérodrome; - de réaliser toute étude, tous travaux de desserte et d'aménagement sur cet ensemble, en vue d'y réaliser un équipement ouvert à la circulation aérienne publique. - de gérer les équipements de l'aérodrome, doit directement, soit par l'intermédiaire d'un prestataire extérieur. - d'effectuer des opérations de vente, location, location-vente ou toute autre forme de mise à disposition des bâtiments et terrains aménagés. * l'exploitation de l'aérodrome, qui comprend notamment : - l'activité AFIS avec notamment la réalisation de prestations aéronautiques: information de vol, NOTAM; - l'inspection et l'entretien de la piste; - l'activité SSLIA (sauvetage et lutte incendie aéronefs); - l'administration générale de l'aérodrome: accueil, surveillance, assurance, statistiques, perception des redevances pour le syndicat mixte; - la vente et le contrôle du carburant; - la direction de l'aérodrome, les relations avec la DGAC (aviation civile) et les fonctions support (qualité, gestion de personnel, comptabilité, administratif).