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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Besançon |
Arrondissement | Besançon |
Département | Doubs |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 07/07/1987 |
Date d'effet | 07/07/1987 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean-Paul MICHAUD |
Complément d'adresse du siège | La City |
Numéro et libellé dans la voie | 4 Rue Gabriel Plançon |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 25000 Besançon |
Téléphone | 03 81 65 03 68 |
Fax | |
Courriel | afis@smablv.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 202 447 |
Densité moyenne (hab/km²) | 381,82 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet : * - d'acquérir ou s'assurer la maîtrise foncière de l'ensemble des terrains et installations nécessaires à la réalisation d'un aérodrome; - de réaliser toute étude, tous travaux de desserte et d'aménagement sur cet ensemble, en vue d'y réaliser un équipement ouvert à la circulation aérienne publique. - de gérer les équipements de l'aérodrome, doit directement, soit par l'intermédiaire d'un prestataire extérieur. - d'effectuer des opérations de vente, location, location-vente ou toute autre forme de mise à disposition des bâtiments et terrains aménagés. * l'exploitation de l'aérodrome, qui comprend notamment : - l'activité AFIS avec notamment la réalisation de prestations aéronautiques: information de vol, NOTAM; - l'inspection et l'entretien de la piste; - l'activité SSLIA (sauvetage et lutte incendie aéronefs); - l'administration générale de l'aérodrome: accueil, surveillance, assurance, statistiques, perception des redevances pour le syndicat mixte; - la vente et le contrôle du carburant; - la direction de l'aérodrome, les relations avec la DGAC (aviation civile) et les fonctions support (qualité, gestion de personnel, comptabilité, administratif). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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