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Fiche signalétique



SM de l'aérodrome du Pays de Montbéliard
(N° SIREN : 252500822)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Courcelles-lès-Montbéliard
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/11/1988
Date d'effet 30/11/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian QUENOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Syndicat Mixte de l'Aérodrome du Pays de Montbéliard
Numéro et libellé dans la voie Rue Etienne Oehmichen
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25420 Courcelles-lès-Montbéliard
Téléphone
Fax 03 81 31 88 89
Courriel contact@aerodrome-montbeliard.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 142 754
Densité moyenne (hab/km²) 317,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet de : - Assurer la gestion et l’exploitation de l’aérodrome et de veiller à son bon fonctionnement. - Réaliser des investissements nécessaires au maintien et au développement de l’aviation d’affaire. - Valoriser les activités de la plateforme à l’échelle régionale et transfrontalière en renforçant son ancrage dans le Nord Franche-Comté. - Favoriser le développement d’activités économiques, en lien direct ou pas avec les activités aéronautiques, au sein du périmètre de l’aérodrome. - Organiser ou accompagner des manifestations d’envergure régionale, nationale ou européenne au sein de l’aérodrome. - Rechercher toutes les aides possibles publiques et privées pour mettre en oeuvre ces actions.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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