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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte de l'Aire Industrielle de Besançon-Ouest (SMAIBO)

(N° SIREN : 252500913)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vaux-les-Prés
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/02/1992
Date d'effet	10/02/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bernard GAVIGNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	4 rue de l'Eglise
Code postal - Ville	25770 Vaux-les-Prés
Téléphone	03 81 58 59 32
Fax	03 81 58 59 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	182 978
Densité moyenne (hab/km²)	422,33

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CA du Grand Besançon (242500361)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU DOUBS (222500019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique sur les zones d'activité économique de Besançon-Franois, Dannemarie-sur-Crête-Chemausin, Serre-les-Sapins et Vaux-les-Près-Chemaudin et Pouilley les Vignes : - étudier et assurer la maîtrise foncière sur les zones d'activité du SMAIBO ainsi que sur leurs annexes, - réaliser et commercialiser les zones d'activités du SMAIBO, - gérer les parties communes, les services communs, les ouvrages propres, ainsi que les voiries et réseraux divers de chaque zone d'activité du SMAIBO, - s'assurer du respect des modalités de répartition par la CAGB du produit de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises implantées sur les zones d'activités aménagées depuis la création du SMAIBO, en cours d'aménagement ou à aménager, conformément aux dispositions de la convention en date du 10 avril 1992 et de ses avenants.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique sur les zones d'activité économique de Besançon-Franois, Dannemarie-sur-Crête-Chemausin, Serre-les-Sapins et Vaux-les-Près-Chemaudin et Pouilley les Vignes : - étudier et assurer la maîtrise foncière sur les zones d'activité du SMAIBO ainsi que sur leurs annexes, - réaliser et commercialiser les zones d'activités du SMAIBO, - gérer les parties communes, les services communs, les ouvrages propres, ainsi que les voiries et réseraux divers de chaque zone d'activité du SMAIBO, - s'assurer du respect des modalités de répartition par la CAGB du produit de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises implantées sur les zones d'activités aménagées depuis la création du SMAIBO, en cours d'aménagement ou à aménager, conformément aux dispositions de la convention en date du 10 avril 1992 et de ses avenants.