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Fiche signalétique


SM du SCOT de l'Agglomération Bisontine
(N° SIREN : 252501317)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/07/1995
Date d'effet 17/07/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Martine DONEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège la City
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale 4 rue Gabriel PLANCON
Code postal - Ville 25000 Besançon
Téléphone
Fax
Courriel smscot@grandbesancon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 212 767
Densité moyenne (hab/km²) 258,47

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat pourra : * Réaliser ou faire réaliser toutes études nécessaires à l'exercice de ses compétences; * Etablir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission; * Associer à tous travaux, l'Etat, la Région, le Département, les Chambres Consulaires et tout autre organisme ou personne pouvant avoir compétence en matière d'aménagement de l'espace ou être intéressé à l'élaboration, à la révision et au suivi du SCOT; * Recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacement, d'aménagement ou d'environnement.
Le syndicat pourra : * Réaliser ou faire réaliser toutes études nécessaires à l'exercice de ses compétences; * Etablir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission; * Associer à tous travaux, l'Etat, la Région, le Département, les Chambres Consulaires et tout autre organisme ou personne pouvant avoir compétence en matière d'aménagement de l'espace ou être intéressé à l'élaboration, à la révision et au suivi du SCOT; * Recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacement, d'aménagement ou d'environnement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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