Fiche signalétique

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SM du SCOT de l'Agglomération Bisontine

(N° SIREN : 252501317)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Besançon
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	17/07/1995
Date d'effet	17/07/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Paul MICHAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La City
Numéro et libellé dans la voie	4 Rue Gabriel Plançon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25000 Besançon
Téléphone
Fax
Courriel	smscot@grandbesancon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	217 214
Densité moyenne (hab/km²)	260,72

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC du Val Marnaysien (200041887)	CC
25	CU Grand Besançon Métropole (242500361)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat pourra : * Réaliser ou faire réaliser toutes études nécessaires à l'exercice de ses compétences; * Etablir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission; * Associer à tous travaux, l'Etat, la Région, le Département, les Chambres Consulaires et tout autre organisme ou personne pouvant avoir compétence en matière d'aménagement de l'espace ou être intéressé à l'élaboration, à la révision et au suivi du SCOT; * Recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacement, d'aménagement ou d'environnement.
- Schéma de secteur Le syndicat pourra : * Réaliser ou faire réaliser toutes études nécessaires à l'exercice de ses compétences; * Etablir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission; * Associer à tous travaux, l'Etat, la Région, le Département, les Chambres Consulaires et tout autre organisme ou personne pouvant avoir compétence en matière d'aménagement de l'espace ou être intéressé à l'élaboration, à la révision et au suivi du SCOT; * Recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacement, d'aménagement ou d'environnement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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